Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre STH PRO SARL (Eliterim), agence de travail temporaire, immatriculée sous le numéro SIRET 852 886 456 00031, dont le siège est situé 146 Rue Paradis, 13006 Marseille, et ses clients entreprises (ci-après « l'Entreprise Utilisatrice »).

2. Prestations proposées

Eliterim propose les services suivants aux entreprises :

• → Mise à disposition de personnel intérimaire pour des missions de travail temporaire
• → Recrutement en CDD et CDI dans les secteurs BTP, Logistique, Tertiaire, Industrie et Paramédical
• → Conseil et accompagnement RH

3. Contrat de mise à disposition

Toute mission de travail temporaire fait l'objet d'un contrat de mise à disposition signé entre Eliterim et l'Entreprise Utilisatrice, conformément aux articles L1251-1 et suivants du Code du travail.

Ce contrat précise notamment : le motif du recours à l'intérim, la durée de la mission, le poste de travail, les qualifications requises, les horaires, le lieu de travail, le taux horaire et les éléments de rémunération.

4. Tarification

La tarification est établie sur devis personnalisé en fonction du profil recherché, du secteur d'activité, de la durée de la mission et des conditions de travail.

Le taux horaire facturé comprend : la rémunération brute du salarié intérimaire, les charges patronales et salariales, l'indemnité de fin de mission (IFM), les congés payés, et les honoraires de gestion d'Eliterim.

5. Facturation et paiement

6. Obligations de l'Entreprise Utilisatrice

• → Assurer la sécurité et les conditions de travail du salarié intérimaire conformément au Code du travail
• → Fournir les équipements de protection individuelle nécessaires
• → Valider les relevés d'heures hebdomadaires dans les délais convenus
• → Informer immédiatement Eliterim de tout incident ou accident du travail

7. Résiliation

La résiliation anticipée d'un contrat de mise à disposition doit être justifiée par l'un des cas légaux prévus par le Code du travail (faute grave, force majeure, inaptitude…). Toute résiliation anticipée sans motif légitime pourra donner lieu à facturation des heures prévues jusqu'au terme initial de la mission.

8. Responsabilité

Eliterim s'engage à sélectionner des candidats correspondant au profil demandé. En cas d'inadéquation avérée du salarié, Eliterim s'engage à proposer un remplacement dans les meilleurs délais. La responsabilité d'Eliterim est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Eliterim (Marseille) seront seuls compétents.